6. Les finalités des traitements et les fondements juridiques

Nous ne pouvons pas collecter, utiliser et conserver vos données personnelles sans fondement juridique ni finalité (i .e. objectif) préalablement déterminée. Dans le cadre de nos activités, nous nous appuyons, selon le traitement considéré, sur l’un des fondements juridiques suivants prévus par la réglementation : contrat, obligation légale ou réglementaire, intérêt légitime ou consentement.

6.1 La conclusion et l’exécution d’un contrat, y compris la phase précontractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • La souscription, la gestion et l’exécution des contrats (contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation, contrat de prestation …) : exécuter les garanties contractuelles, gérer les assurés, les bénéficiaires, les souscripteurs, gérer les contrats, suivre la gestion déléguée, gérer les rentes viagères…
  • La gestion des sinistres et des prestations y compris la réassurance
  • La gestion des réclamations et des contentieux ayant pour l’objet l’application du contrat
  • La gestion des partenaires : calculer et verser les commissions aux partenaires commerciaux, calculer les frais de gestion financière
  • La gestion des membres de l’association Hoche Retraite, en co-responsabilité avec Hoche Retraite : tenir la liste des membres, collecter les cotisations, envoyer des communications réglementaires, créer un identifiant et un mot de passe pour l’accès au site internet dédié, envoyer des invitations aux assemblées générales, envoyer des minutes des assemblées générales, élaborer des statistiques
  • La gestion des conditions tarifaires

Un refus de votre part de nous transmettre vos données personnelles nous mettra dans l’impossibilité de nous engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. De même, tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est ni possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution dudit contrat ni d’arrêter leur traitement.

6.2 Le respect d’une obligation légale ou réglementaire

Pour nous conformer à des obligations légales et réglementaires, nous devons collecter, analyser, conserver et parfois transmettre vos données personnelles. Nous traitons ainsi vos données personnelles pour atteindre les finalités suivantes :

  • La gestion du contrat : envoyer les lettres d’informations annuelles, les lettres d’informations trimestrielles, les relevés de réorientation, l’IFU, gestion de l’option épargne handicap …
  • La prévention et la détection du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme : vérifier votre identité et vos informations par rapport aux listes de sanctions internationales, contrôler les opérations réalisées par nos clients, identifier les opérations inhabituelles ou suspectes, identifier les clients politiquement exposés, élaborer des reportings…
  • L’obligation de vigilance : Nous devons nous former une idée la plus précise possible de votre situation financière afin de tenir compte de tout changement que vous pourriez connaître. Dans ce cadre, nous pourrions être amenés à recueillir auprès de vous des informations sur l’évolution de votre situation ainsi que sur certaines opérations qui nous paraîtraient inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par vous.
  • L’identification, gestion et déclaration des contrats en déshérence : recenser les contrats inactifs, informer les titulaires (ou les bénéficiaires) des contrats déclarés inactifs, consulter le registre d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin de vérifier si l’assuré d’un contrat n’est pas décédé…
  • La recherche des adhérents, souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie qui seraient décédés : en cas de décès suivi du dénouement du contrat et de la liquidation des capitaux, nous avons une obligation de recherche des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie.
  • La gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles : enregistrer et analyses les demandes et y apporter une réponse.
  • La gestion des déclarations réglementaires comme par exemple :
    – Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard),
    – Recensement des contrats dont le montant est supérieur à 7500 € (FICOVIE)
  • La gestion du risque pour respecter nos obligations de constitution de fonds propres (SOLVABILITE II)
  • La comptabilité : enregistrer les opérations à des fins comptables, conserver les pièces justificatives telles que vos instructions, enregistrer une piste d’audit, calculer la valeur de la compagnie, effectuer les calculs de fin d’année
  • L’élaboration de statistiques et études actuarielles

Vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par Neuflize Vie pour les traitements mentionnés ci-dessus qui sont nécessaires pour permettre à la Compagnie de respecter ses obligations légales.

6.3 La poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n’empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque Neuflize Vie traite vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

  • Les opérations de communication et de fidélisation des partenaires : organiser des évènements ou autres opérations promotionnelles
  • La qualité de nos services : améliorer le fonctionnement et l’automatisation de nos processus et de nos outils, notamment en développant et en testant nos applications, utiliser des cookies non soumis à consentement1
  • La gestion du courrier : numérisation des courriers entrant

6.4 Le consentement préalable

Neuflize Vie met en œuvre des traitements qui nécessitent votre accord. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.
Nous demandons votre consentement pour l’utilisation des cookies publicitaires ou de mesures d’audience sur notre site web. Nous nous référons à notre politique de cookies pour plus d’informations.

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