Fonds euros

Information sur la durabilité des fonds

1. Résumé

Information sur la durabilité des fonds euros – Article 8 SFDR

2. Objectif de durabilité

Les fonds euros proposés par la compagnie Neuflize Vie font la promotion de caractéristiques environnementales et sociales, mais n’ont pas pour objectif un investissement durable.

3. Caractéristiques Environnementales et Sociales

Dans le cadre de la gestion des placements cotés (monétaire, obligataire et action), les caractéristiques environnementales et sociales dont les fonds euros font la promotion sont composés de différents critères d’analyse suivant le schéma suivant :C’est après trois étapes de prise en compte de caractéristiques environnementales et sociales que l’univers d’investissement est établi.

Filtre ESG

La sélection, réalisée sous le prisme d’une analyse ESG des sociétés, s’effectue de manière sectorielle, en prenant en compte toutes les zones géographiques confondues. Celle-ci vise à classer, suivant des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, les entreprises dans lesquelles le produit investit. De ce classement ne sont retenus après la première étape d’analyse uniquement les entreprises dont le score :

Est supérieur au 7^ème décile (les 70% les meilleures)
Est supérieur au 5^ème décile (les 50% les meilleures) spécifiquement pour les secteurs de l’énergie et de l’automobile.

On parle ici d’approche Best-in-Class.

Activités controversées

Ce second volet de prise en compte de caractéristiques environnementales et sociales vise à exclure toute entreprise menant une activité dans laquelle Neuflize Vie, au travers du fonds euro, ne souhaite pas être impliquée.

Ces différentes exclusions dépendent d’un certain niveau de chiffre d’affaire pour une entreprise donnée dans un type d’activité et sont décrits ci-dessous :

Listes d’exclusions et exclusions normatives

L’analyse normative menée consiste à vérifier le respect, par les entreprises émettrices de titres financiers, des 10 principes du pacte Mondial des Nations-Unis couvrant :

Les Droits de l’Homme ;
Les Droits du travail ;
L’Environnement ;
La Lutte contre la corruption.

L’analyse permet d’identifier les incidents et la réponse de l’entreprise. Certains émetteurs sont alors exclus de l’univers d’investissement s’il existe des preuves de violations significatives et répétées des principes du Pacte Mondial des Nations-Unies de leur part, et qu’aucune réponse appropriée ou modification de comportement n’ont été adoptées.

Pour les listes d’exclusions, Neuflize Vie se base sur les dispositions prises par son principal actionnaire ABN AMRO, à travers deux listes :

Controversial Weapons List – visant à exclure toute entreprise ayant une activité (production, vente, distribution) dans l’armement nucléaire, les bombes à sous munitions, les mines antipersonnel… Cette liste est disponible via le lien suivant Controversial_Weapons_List_Neuflize.pdf
Investment Exclusion List – visant à exclure d’autres types d’activités auxquelles le groupe ne souhaite pas être associé. Le détail de ces activités est disponible via le lien suivant Investment_Exclusion_List_Neuflize.pdf

4. Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement de ce produit est basée sur une approche de long-terme, visant à garantir le capital des adhérents couplée à une contrainte de liquidité. Dans une logique de gestion prudente, l’allocation d’actif est définie par un processus ALM (Asset & Liability Management) permettant d’assurer des revenus récurrents suffisants pour tenir les engagements de la compagnie liés aux produits d’assurance vie et de capitalisation. Dans ce cadre, la stratégie d’investissement se décline au travers de 3 principales classes d’actifs : les produits de taux (dette souveraine, dette corporate, dette privée…), les actions (cotées et non cotées), l’immobilier.

S’agissant de la gestion des titres cotés, il est systématiquement inclus dans l’analyse des titres une approche best-in-class, basée sur une notation ESG propre à la société de gestion Candriam Asset Management dans le cadre du mandat de gestion qui lui est confié. L’approche combine un dispositif de sélection négative (exclusion) et un dispositif de sélection positive (Best-in-Class). Ces 2 dispositifs permettent de définir l’univers d’investissement dans lequel s’inscrit ce produit, afin d’exclure plus de 30% de l’univers d’investissement de départ.

5. Proportions d’investissement

Par ailleurs, la gestion des placements non cotés est très majoritairement réalisée au travers de fonds d’investissement via des sociétés de gestion spécialisées. Ainsi, tout nouvel investissement doit être réalisé dans un fonds classé article 8 minimum (au sens du règlement SFDR). Ainsi, cette classification permet de garantir l’exclusion d’une part de l’univers d’investissement de départ.

Pour les fonds euros, au moins 70% des investissements sont alignés avec les caractéristiques E/S. Les 30% restant sont principalement le résultat d’investissements en actifs non cotés sur lesquels ce dispositif n’est à ce jour pas applicable. Cependant, la majorité des actifs non cotés font a minima la promotion de caractéristiques environnementales et sociales.

Enfin, il n’existe pas à date de minimum d’investissement durable ou d’alignement à la taxinomie pour ce produit.

Pour plus d’informations, consulter le document d’information précontractuelle fonds euros.

6. Contrôle des caractéristiques E/S

Le suivi des caractéristiques E/S est réalisé au travers des indicateurs suivants :

La part d’actifs répondant aux 4 critères décrits dans la partie « Caractéristiques E/S » ;
Les émissions de Gaz à effet de serre en absolu des positions en portefeuille ;
La part d’actifs qui ne sont pas en conformité avec les 10 principes des UN Global Compact et les principes de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Ce contrôle est réalisé lors des comités de gestion sur une base mensuelle avec Candriam Asset Management à qui un mandat, intégrant l’ensemble des caractéristiques E/S décrites plus haut, a été confié. Par ailleurs, dans le cadre du suivi des risques de l’entreprise, ces éléments font l’objet d’un suivi sur un rythme mensuel par la direction des Risques de Neuflize Vie.

7. Méthodes applicables aux caractéristiques E/S

L’ensemble des méthodes d’analyse des caractéristiques E/S est confié à Candriam Asset Management dans le cadre d’un mandat de gestion. Sur cette base, la société de gestion utilise ses outils internes afin de mesurer et d’analyser l’ensemble des dispositions décrites dans ce document.

8. Sources et traitement des données

L’ensemble des données extra-financières provient de l’outillage mis en place par Candriam Asset Management. Les données de scoring ESG sont le fruit des analyses réalisées par les équipes d’analyste ESG de Candriam Asset Management. Les données relatives au suivi des émissions de CO2 du portefeuille viennent quant à elles du data provider TrueCost.

Pour plus d’informations sur le traitement de ces données et les méthodologies employées, il est possible de consulter le site web de Candriam : https://www.candriam.com/fr-fr/professional/sfdr/

9. Limites aux méthodes et aux données

Les principales limites sont liées à une absence de communication de la part des entreprises d’informations nécessaires pour procéder aux analyses prévues. Pour y pallier, lorsque les données ne sont pas disponibles, une entreprise n’est pas éligible à l’univers d’investissement. Enfin, pour la méthodologie, les systèmes de mise à jour des notations ESG sont actualisés sur une base périodique, et ne permettent pas d’avoir une vision « en temps réel » de la situation extra-financière des entreprises.

10. Diligence raisonnable

L’ensemble des critères extra-financiers fait l’objet d’une revue mensuelle lors du comité entre Candriam Asset Management et Neuflize Vie. Le déploiement méthodologique des analyses extra-financières est à la charge de Candriam Asset Management, et est revu trimestriellement lors de comités dédiés à la thématique ESG.

11. Politique d’engagement

En matière d’engagement, Neuflize Vie s’appuie sur le dispositif en place chez Candriam Asset Management, reprenant notamment les principes décrits dans la politique d’engagement de la compagnie.

Pour plus de détails, se référer à la politique d’engagement disponible sur le site Internet de la compagnie.

12. Indice de référence désigné

Aucun indice de référence n’a été retenu pour les fonds euros.

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Rapport périodique fonds euros – Article 8

Déclaration sur la prise en compte des principales incidences négatives

Les documents pré-contractuels sur les fonds en euros sont disponibles pour chaque contrat dans l’onglet Informations supports financiers.