Informations clients (2021)

Demandes d’informations – Réclamations – Médiation – Recours – Informations réglementaires sur la déshérence

Demandes d’informations

A tout moment et pour répondre à toutes ses demandes d’information, l’adhérent/souscripteur peut s’adresser à son conseiller, courtier ou autre intermédiaire d’assurance habilité par Neuflize Vie ou directement auprès de la Compagnie.

Réclamations

L’adhérent/souscripteur peut aussi adresser toute réclamation au service réclamations de Neuflize Vie, 3 Avenue Hoche – 75008 Paris ou par mail à l’adresse suivante : reclamations.neuflize.vie@fr.abnamro.com, qui en accusera réception dans les dix jours ouvrés suivants. Il peut également contacter le service réclamations Neuflize Vie par téléphone au 01.56.21.86.96.
Sa demande sera traitée dans un délai de deux mois maximum (sauf contentieux juridique).
Lorsque le délai de deux mois ne pourra être respecté, l’adhérent/souscripteur sera informé des motifs de l’absence de réponse dans les délais impartis.
Si un différend persiste, l’adhérent/souscripteur pourra saisir la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Ce recours est gratuit.

Médiation – Recours

Le recours et l’avis de la Médiation de l’Assurance ne s’imposent pas à l’adhérent/souscripteur qui a toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.
Pour lire la charte de la Médiation de l’Assurance, cliquez ici.

Informations réglementaires sur la déshérence

« Conformément à l’article L 132-27-2 du Code des assurances, les sommes dues au titre du contrat qui ne feront pas l’objet d’une demande de versement des prestations ou du capital seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat.
Le site www.ciclade.fr vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer en contactant la Caisse des Dépôts et Consignation :

Au 0 809 40 40 41 ;
Via les formulaires du site www.ciclade.fr rubrique Contacts (plusieurs thématiques au choix). »

Pour l’année 2021

	2021
Nombre de contrats ayant donné lieu à instruction / recherche par l’entreprise d’assurance	539
Nombre d’assurés centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès	39
Montant annuel (toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés	22 704 762 €
Nombre de contrats classés “sans suite” par l’entreprise d’assurance	0
Montant annuel des contrats classés “sans suite” par l’entreprise d’assurance	0 €

Pour les années 2017 à 2021

	2017	2018	2019	2020	2021
Montant annuel dont l’assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)	1 089 €	1 004 195 €	272 665 €	1 266 361 €	4 541 850 €
Nombre de contrats dont l’assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)	1	4	6	9	11
Nombre de contrats réglés	1	1	3	3	4
Montant annuel de contrats réglés	1 089 €	37 358 €	93 494 €	419 779 €	4 006 300 €
Nombre de décès confirmés d’assurés	5	12	5	5	9
Nombre de contrats concernés	8	14	7	2	9
Montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations au titre de l’article L. 132-9-3	129 065 €	175 678 €	1 095 419 €	812 415 €	709 363 €
Montant de capitaux intégralement réglés dans l’année aux bénéficiaires	20 €	221 006 €	722 299 €	0 €	0 €
Nombres de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l’article L.132-9-3	1	5	4	0	0