Informations clients

Demandes d’informations – Réclamations – Médiation – Recours – Informations réglementaires sur la déshérence

Demandes d’informations

A tout moment et pour répondre à toutes ses demandes d’information, l’adhérent/souscripteur peut s’adresser à son conseiller, courtier ou autre intermédiaire d’assurance habilité par Neuflize Vie ou directement auprès de la Compagnie.

Réclamations

L’adhérent/souscripteur peut aussi adresser toute réclamation au service réclamations de Neuflize Vie, 3 Avenue Hoche – 75008 Paris ou par mail à l’adresse suivante : reclamations.neuflize.vie@fr.abnamro.com, qui en accusera réception dans les dix jours ouvrés suivants. Il peut également contacter le service réclamations Neuflize Vie par téléphone au 01.56.21.86.96.
Sa demande sera traitée dans un délai de deux mois maximum (sauf contentieux juridique).
Lorsque le délai de deux mois ne pourra être respecté, l’adhérent/souscripteur sera informé des motifs de l’absence de réponse dans les délais impartis.
Si un différend persiste, l’adhérent/souscripteur pourra saisir la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Ce recours est gratuit.

Médiation – Recours

Le recours et l’avis de la Médiation de l’Assurance ne s’imposent pas à l’adhérent/souscripteur qui a toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.
Pour lire la charte de la Médiation de l’Assurance, cliquez ici.

Informations réglementaires sur la déshérence

« Conformément à l’article L 132-27-2 du Code des assurances, les sommes dues au titre du contrat qui ne feront pas l’objet d’une demande de versement des prestations ou du capital seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat.
Le site www.ciclade.fr vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer en contactant la Caisse des Dépôts et Consignation :

  • Au 0 809 40 40 41 ;
  • Via les formulaires du site www.ciclade.fr rubrique Contacts (plusieurs thématiques au choix). »

Pour l’année 2020

2020
Nombre de contrats ayant donné lieu à instruction / recherche par l’entreprise d’assurance 618
Nombre d’assurés centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès 28
Montant annuel (toutes provisions techniques confondues) des contrats  des assurés centenaires non décédés 5 352 371 €
Nombre de contrats classés “sans suite” par l’entreprise d’assurance 0
Montant annuel des contrats classés “sans suite” par l’entreprise d’assurance 0 €

Pour les années 2016 à 2020

2016 2017 2018 2019 2020
Montant annuel dont l’assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2) 29 254 € 1 089 € 1 004 195 € 272 665 € 1 266 361 €
Nombre de contrats dont l’assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2) 1 1 4 6 9
Nombre de contrats réglés 0 1 1 3 3
Montant annuel de contrats réglés 0 € 1 089 € 37 358 € 93 494 € 419 779 €
Nombre de décès confirmés d’assurés 14 5 12 5 5
Nombre de contrats concernés 16 8 14 7 2
Montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations au titre de l’article L. 132-9-3 1 177 735 € 129 065 € 175 678 € 1 095 419  € 812 415 €
Montant de capitaux intégralement réglés dans l’année aux bénéficiaires 1 168 159 € 20 € 221 006 € 722 299 € 0 €
Nombres de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l’article L.132-9-3 11 1 5 4 0

Brexit

En outre, le référendum britannique du 23 juin 2016, qui s’est traduit par la notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne par le gouvernement britannique le 29 mars 2017, pourrait conduire à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En pratique, et en l’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, certaines unités de compte représentatives d’OPC (Organismes de Placement Collectif) pourraient devenir inéligibles à l’assurance-vie si elles n’étaient plus considérées comme des OPC de droit Européen.
Des discussions sont en cours au niveau européen concernant ce sujet. A ce stade, nous ne détenons aucune information sur les sociétés de gestion qui pourraient être concernées.

Lutte contre la corruption

Mot du président concernant notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence​ (PDF 563 KB)
Notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence​ (PDF 925 KB)
Code de conduite anti-corruption

Taux de rendement

Rémunération des fonds en euros par contrat

Rémunération des fonds euros par contrat en 2019

Rémunération des fonds euros par contrat en 2020

Rémunération des fonds en euros par nature de contrat

Rémunération des fonds euros par nature de contrat en 2019

Rémunération des fonds euros par nature de contat en 2020