Suspension des investissements et désinvestissements des parts d’unités de compte adossées à des fonds liée à la crise ukrainienne
En raison de la situation géopolitique actuelle et de la fermeture de la bourse de Moscou depuis le lundi 28 février, certains fonds ne sont plus en mesure de valoriser correctement les actifs russes qu’ils détiennent. Les gestionnaires d’actifs concernés ont donc été contraints de suspendre les souscriptions et les rachats sur leurs fonds détenant une part significative d’actifs russes cotés localement. Cette situation très particulière concerne l’intégralité des distributeurs et détenteurs de ces instruments financiers, et vise à garantir une égalité de traitement entre ces derniers.
Ces mesures s’appliquent en particulier aux fonds suivants, qui étaient éligibles en tant que supports en unités de compte dans les contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports assurés par Neuflize Vie :
LU0106817157 SCHRODER ISF EMERGING EUROPE
LU0650148660 PICTET RUSSIAN EQUITIES HP EUR
LU0290814093 KALTCHUGA FUND RUSSIA EQUITIES B
LU0011850392 BGF EMERGING EUROPE FUND
IE00B5LJZQ16 HSBC MSCI RUSSIA CAPPEP UCITS ET
La liste des unités de compte concernées sera mise à jour au gré des informations qui pourront nous être communiquées.
Aussi, en application de la réglementation en vigueur, Neuflize Vie a décidé de limiter les opérations de versement, de rachat ou d’arbitrage sur les supports en unités de compte représentés par les fonds concernés pendant leur période de suspension.
Les opérations d’investissement sur ces unités de comptes sont suspendues. S’agissant des opérations de désinvestissement :
- En cas d’opérations de sortie totale (rachat total et sinistre) conduisant à la clôture du contrat, l’épargne investie sur ces fonds fera de façon systématique l’objet d’un règlement en titres et non en numéraire ;
- En cas de demande de sortie partielle (rachat, arbitrage), les opérations seront par défaut traitées en excluant les unités de compte adossées à ces fonds ;
- Néanmoins, conformément aux conditions générales, il sera possible de demander, dans le cadre d’un rachat partiel visant explicitement les unités de compte adossées à ces fonds, un règlement en titres.
Les adhérents qui ont investi sur ces supports sont individuellement informés.
Nous vous rappelons que l’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
Votre conseiller, comme les équipes de Neuflize Vie, restent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter recevoir.