7. Les destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers :
Le Groupe BNP Paribas
Neuflize Vie est une filiale du groupe BNP Paribas Cardif. Des données personnelles peuvent lui être transmises, dans le respect de nos obligations légales et dans la limite des tâches qui lui sont confiées.
Les prestataires de services ou sous-traitants de données personnelles
Nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, de stockage et d’archivage, de maintenance informatique… ainsi qu’aux partenaires auxquels nous avons délégué l’exécution des mandats d’arbitrage.
Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.
La sous-traitance et l’externalisation de nos services sont soumises à des règles particulières. Nous choisissons ces prestataires avec le plus grand soin et nos contrats de sous-traitance avec eux comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à ces tiers.
Les tiers agissant pour leur propre compte ou dans le cadre d’une co-responsabilité :
Nous transmettons vos données personnelles à des tiers qui agissent pour leur propre compte ou qui sont en relation de coresponsabilité avec la Compagnie. Ils sont responsables de l’utilisation de vos données et soumis aux mêmes obligations que la Compagnie en matière de protection des données personnelles :
- L’association Hoche Retraite (co-responsable de traitement avec Neuflize Vie)
- La société de gestion dans le cadre d’un rachat sous forme d’une remise de titres
- Les réassureurs
- Les intermédiaires en assurance : Nous travaillons avec des courtiers qui commercialisent nos contrats. Ces intermédiaires traitent vos données à caractère personnel et ils sont eux-mêmes responsables de cette utilisation donc également soumis aux clauses de sécurisation et de confidentialité des données.
- Les organismes ou les administrations suivantes :
– Administration fiscale : procéder à l’inscription et à la suppression des contrats au fichier FICOVIE, transmettre des informations fiscales pour les clients non-résidents (CRS, CRS Récalcitrant, FATCA, IFU, IFI)
– AGIRA : transmission de données personnelles pour identification des assurés décédés auprès du RNIPP
– Caisse des Dépôts et Consignations : informer et transmettre vos données personnelles pour les comptes et avoirs en déshérence.
– TRACFIN : réaliser les déclarations de soupçons relatifs à des opérations de blanchiment d’argent ou dans le cadre d’un gel des avoirs - Les autorités publiques : Nous devons transmettre vos données aux autorités publiques si nous y sommes contraints dans le cadre d’une demande officielle de ces dernières, comme par exemple une demande de l’administration fiscale, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, du médiateur, d’un huissier de justice, de la police judiciaire…
- Les professions réglementées : Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant ou pour permettre à Neuflize Vie d’assurer la défense de ses droits et intérêts, avec des notaires dans le cas de donations et successions, des commissaires aux comptes dans le cadre des contrôles annuels ou d’audits.
- Autres tiers : Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Neuflize Vie par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration, Neuflize Vie peut être amené à transmettre vos données personnelles aux parties participant à l’opération (acheteur, partenaire, conseil…).